Arrêté du 24 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Évaluation des administrateurs et professeurs maritimes) du présent arrêté ne font pas obstacle à l'inspection, par l'inspecteur général de l'enseignement maritime, des administrateurs des affaires maritimes et professeurs de l'enseignement maritime affectés à des missions d'enseignement à titre principal ou exclusif en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé (Rôles de l'inspection générale des affaires maritimes dans l'enseignement maritime).
Les notateurs en premier ressort des officiers concernés prennent en compte les appréciations de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Inspection et évaluation dans l'enseignement maritime

Résumé. Les inspecteurs peuvent vérifier le travail des professeurs et administrateurs maritimes, et leurs avis comptent pour les évaluations.

Les dispositions de l'article 1er (Évaluation des administrateurs et professeurs maritimes) du présent arrêté ne font pas obstacle à l'inspection, par l'inspecteur général de l'enseignement maritime, des administrateurs des affaires maritimes et professeurs de l'enseignement maritime affectés à des missions d'enseignement à titre principal ou exclusif en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé (Rôles de l'inspection générale des affaires maritimes dans l'enseignement maritime).
Les notateurs en premier ressort des officiers concernés prennent en compte les appréciations de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

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