En vigueur depuis le 31 décembre 2015
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Application d'un arrêté sur l'évaluation des enseignants maritimes
La mise en œuvre du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, et les cas particuliers sont réglés par instructions conjointes de l'inspecteur général des affaires maritimes, de l'inspecteur général de l'enseignement maritime et du secrétaire général du ministère chargé de la mer.