Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Dans les conditions fixées par l'article 1er (Accès des forces de l'ordre aux trains) du décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 susvisé, bénéficient d'un libre accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé les agents et les militaires en tenue civile des services et unités suivants :

  • la division nationale de contrôle des transports internationaux de la direction nationale de la police aux frontières ;
  • les brigades de contrôle des transports internationaux des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale ;
  • la sous-direction régionale de la police des transports de la préfecture de police de Paris ;

- les brigades et les services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale ;

  • l'unité centrale de sécurisation des transports en commun de la direction nationale de la sécurité publique ;
  • les unités élémentaires de la gendarmerie nationale en mission de sécurisation des transports ferroviaires ou guidés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Accès gratuit aux transports pour les forces de l'ordre

Résumé. Certains agents de police et militaires peuvent accéder gratuitement aux trains et métros pour assurer la sécurité.

Dans les conditions fixées par l'article 1er (Accès des forces de l'ordre aux trains) du décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 susvisé, bénéficient d'un libre accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé les agents et les militaires en tenue civile des services et unités suivants :

  • la division nationale de contrôle des transports internationaux de la direction nationale de la police aux frontières ;
  • les brigades de contrôle des transports internationaux des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale ;
  • la sous-direction régionale de la police des transports de la préfecture de police de Paris ;

- les brigades et les services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale ;

  • l'unité centrale de sécurisation des transports en commun de la direction nationale de la sécurité publique ;
  • les unités élémentaires de la gendarmerie nationale en mission de sécurisation des transports ferroviaires ou guidés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. La liste des services et unités autorisés à accéder librement aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé a été mise à jour, avec des changements de noms et d'organisations.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance