En vigueur depuis le 24 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des droits d'inscription
Le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est déterminé au regard du dernier arrêté fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur connu au moment de l'acquittement des droits.