Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décisions de gestion pour les adjoints administratifs
Résumé. L'arrêté modifie les listes des décisions de recrutement et de gestion déléguées pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires des corps des adjoints administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe I, Art. Annexe II