ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2013

Art. Annexe I

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Modification de la liste des corps et emplois fonctionnels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels ainsi que les décisions de gestion dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. Annexe I

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