ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2013

Art. Annexe II

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Modification des décisions de gestion pour les fonctionnaires stagiaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des décisions de gestion concernant les fonctionnaires stagiaires, notamment pour les congés et le temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. Annexe II

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