JORF n°0005 du 7 janvier 2015

Article 1

Article 1

Le 1° « Liste des corps » du A de l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2013 est complété, après les mots : «-syndics des gens de mer ; », par les mots suivants : «-dessinateurs de l'équipement ; ».


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Version 1

Le 1° « Liste des corps » du A de l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2013 est complété, après les mots : «-syndics des gens de mer ; », par les mots suivants : «-dessinateurs de l'équipement ; ».