Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles sur les nominations et le secrétariat régional
Résumé. L'article abroge les règles sur la validité des nominations des représentants et le fonctionnement du secrétariat de la section régionale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. 16
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 16