Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation des frais de déplacement
Résumé. Les frais de déplacement et de séjour des membres des sections régionales sont désormais indemnisés selon les règles du décret de 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 14