ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Art. 14

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Modification des conditions d'indemnisation des frais de déplacement

Résumé. Les frais de déplacement et de séjour des membres des sections régionales sont désormais indemnisés selon les règles du décret de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 14

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