Les nominations des représentants titulaires et suppléants de l'administration et du personnel intervenues avant la publication du présent arrêté restent valables.

Dans l'attente de la constitution de la plate-forme mentionnée à l'article 8 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 susvisé, le secrétariat de la section régionale reste assuré dans les conditions antérieurement définies par le préfet de région. Celui-ci prend toutes les dispositions utiles pour permettre le bon fonctionnement de l'instance.