ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Par dérogation au précédent alinéa, les mandats des présidents en fonction à la publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 2 juillet 2015. Les premiers mandats des présidents nommés en application du présent arrêté prennent effet à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2015, sauf pour les présidents en poste qui restent jusqu'au 2 juillet 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Par dérogation au précédent alinéa, les mandats des présidents en fonction à la publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 2 juillet 2015. Les premiers mandats des présidents nommés en application du présent arrêté prennent effet à compter de cette date.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance