ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Art. 1

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Modification de la composition des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale

Résumé. L'arrêté modifie la composition des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 1

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