En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Modification de la composition des sections régionales d'un comité social
L'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale) à 8 (Entrée en vigueur des dispositions d'un arrêté) du présent arrêté.