Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour la présidence d'une section régionale
Résumé. Un arrêté crée des règles pour l'élection et le mandat du président d'une section régionale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. 1-1Arrêté du 29 juin 2006Art. 1-2
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 1-1, Art. 1-2