ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Art. 1-1, Art. 1-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour la présidence d'une section régionale

Résumé. Un arrêté crée des règles pour l'élection et le mandat du président d'une section régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 1-1Arrêté du 29 juin 2006Art. 1-2
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 1-1, Art. 1-2

Historique des versions

Source : Légifrance