Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi dématérialisé des documents préparatoires
Résumé. Les documents préparatoires pour les réunions de la section régionale sont désormais envoyés par voie dématérialisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 2