JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Article 1

Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes sur les programmes du ministère de la défense et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions :

- les directeurs du commissariat en opération extérieure ;
- le directeur du commissariat d'outre-mer chargé des forces françaises en République de Côte d'Ivoire.


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Version 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes sur les programmes du ministère de la défense et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions :

- les directeurs du commissariat en opération extérieure ;

- le directeur du commissariat d'outre-mer chargé des forces françaises en République de Côte d'Ivoire.