ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes sur les programmes du ministère de la défense et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions :

  • les directeurs du commissariat en opération extérieure ;
  • le directeur du commissariat d'outre-mer chargé des forces françaises en République de Côte d'Ivoire.

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Délégation de pouvoirs financiers au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2014 désigne des responsables pour gérer les dépenses et recettes du ministère de la défense, notamment dans les opérations extérieures et en outre-mer.

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes sur les programmes du ministère de la défense et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions :

  • les directeurs du commissariat en opération extérieure ;
  • le directeur du commissariat d'outre-mer chargé des forces françaises en République de Côte d'Ivoire.

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