Créé le 13 décembre 2015
Départements retenus s'agissant des fonctions d'architecte des bâtiments de France, chef d'un service territorial d'architecture et du patrimoine
Aisne.
Alpes-Maritimes.
Aude.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente-Maritime.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Dordogne.
Doubs.
Finistère.
Gard.
Haute-Garonne.
Gironde.
Haut-Rhin.
Haute-Vienne.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Isère.
Loir-et-Cher.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Nord.
Oise.
Paris.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Somme.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.
Essonne.
Val-d'Oise.
Créé le 13 décembre 2015
DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET LES ANCIENNES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ÉQUIPEMENT
Bouches-du-Rhône.
Côtes-d'Armor.
Essonne.
Finistère.
Haute-Garonne.
Gironde.
Hauts-de-Seine.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Isère.
Loire-Atlantique.
Morbihan.
Nord.
Pas-de-Calais.
Rhône.
Seine-et-Marne.
Seine-Maritime.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Var.
Vendée.
Yvelines.
Créé le 13 décembre 2015
RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS UNE DIRECTION RÉGIONALE RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DU LOGEMENT
Alsace.
Aquitaine.
Auvergne.
Bourgogne.
Bretagne.
Centre.
Champagne-Ardenne.
Languedoc-Roussillon.
Lorraine.
Midi-Pyrénées.
Nord - Pas-de-Calais.
Haute-Normandie.
Pays de la Loire.
Picardie.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Créé le 13 décembre 2015
RÉGIONS CONSTITUÉES PAR LE REGROUPEMENT DE PLUSIEURS RÉGIONS EN APPLICATION DE LA LOI NO 2015-29 DU 16 JANVIER 2015 RELATIVE À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
Auvergne - Rhône-Alpes.
Bourgogne - Franche-Comté.
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Basse-Normandie - Haute-Normandie.