ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article Annexe III

Créé le 13 décembre 2015

RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS UNE DIRECTION RÉGIONALE RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DU LOGEMENT
Alsace.
Aquitaine.
Auvergne.
Bourgogne.
Bretagne.
Centre.
Champagne-Ardenne.
Languedoc-Roussillon.
Lorraine.
Midi-Pyrénées.
Nord - Pas-de-Calais.
Haute-Normandie.
Pays de la Loire.
Picardie.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2015 au jeudi 28 novembre 2019

Créé parArrêté du 2 décembre 2015art. 3