ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article Annexe IV

Créé le 13 décembre 2015

RÉGIONS CONSTITUÉES PAR LE REGROUPEMENT DE PLUSIEURS RÉGIONS EN APPLICATION DE LA LOI NO 2015-29 DU 16 JANVIER 2015 RELATIVE À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
Auvergne - Rhône-Alpes.
Bourgogne - Franche-Comté.
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Basse-Normandie - Haute-Normandie.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2015 au jeudi 28 novembre 2019

Créé parArrêté du 2 décembre 2015art. 3