Abrogé29 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2019 - art. 2
Créé le 13 décembre 2015
DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET LES ANCIENNES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ÉQUIPEMENT
Bouches-du-Rhône.
Côtes-d'Armor.
Essonne.
Finistère.
Haute-Garonne.
Gironde.
Hauts-de-Seine.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Isère.
Loire-Atlantique.
Morbihan.
Nord.
Pas-de-Calais.
Rhône.
Seine-et-Marne.
Seine-Maritime.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Var.
Vendée.
Yvelines.
Bouches-du-Rhône.
Côtes-d'Armor.
Essonne.
Finistère.
Haute-Garonne.
Gironde.
Hauts-de-Seine.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Isère.
Loire-Atlantique.
Morbihan.
Nord.
Pas-de-Calais.
Rhône.
Seine-et-Marne.
Seine-Maritime.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Var.
Vendée.
Yvelines.