ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article Annexe II

Créé le 13 décembre 2015

DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET LES ANCIENNES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ÉQUIPEMENT
Bouches-du-Rhône.
Côtes-d'Armor.
Essonne.
Finistère.
Haute-Garonne.
Gironde.
Hauts-de-Seine.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Isère.
Loire-Atlantique.
Morbihan.
Nord.
Pas-de-Calais.
Rhône.
Seine-et-Marne.
Seine-Maritime.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Var.
Vendée.
Yvelines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2015 au jeudi 28 novembre 2019

Créé parArrêté du 2 décembre 2015art. 3