Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions sur les chefs de service
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. 2 : Fonctions des architectes et urbanistes de l'ÉtatARRÊTÉ du 24 décembre 2014Sct. Annexe
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV