Arrêté du 20 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Abrogation des dispositions sur les chefs de service

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les fonctions de chef de service dans les directions départementales et régionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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