ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, le pourcentage mentionné à l'article 14-3 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 15 %.
Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2014.
Ce pourcentage est fixé à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015.
Ce pourcentage est fixé à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016.
Ce pourcentage est fixé à 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017.
Ce pourcentage est fixé à 11 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.
Ce pourcentage est fixé à 13 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Fixation des taux de promotion pour les architectes et urbanistes

Résumé. L'arrêté fixe les pourcentages de promotions annuelles pour les architectes et urbanistes de l'État, avec des taux progressifs de 3% à 15% entre 2014 et 2020.

A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, le pourcentage mentionné à l'article 14-3 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 15 %.
Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2014.
Ce pourcentage est fixé à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015.
Ce pourcentage est fixé à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016.
Ce pourcentage est fixé à 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017.
Ce pourcentage est fixé à 11 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.
Ce pourcentage est fixé à 13 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.

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