JORF n°0002 du 3 janvier 2014

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les dispositions de l'avenant du 8 octobre 2013, relatif à la révision des titres Ier et II et de l'annexe III du titre II, à la convention collective susvisée.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 3121-22 et L. 3133-6 du code du travail.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les dispositions de l'avenant du 8 octobre 2013, relatif à la révision des titres Ier et II et de l'annexe III du titre II, à la convention collective susvisée.

L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 3121-22 et L. 3133-6 du code du travail.