Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une mission de communication à l'état-major
Résumé. La direction centrale de la police judiciaire ajoute des missions de communication avec le service d'information et de communication de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009Art. 3