Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 3

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Ajout d'une mission de communication à l'état-major

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire ajoute des missions de communication avec le service d'information et de communication de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 3

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