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Arrêté du 24 décembre 2012

fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des tarifs d'assurance en Alsace-Moselle

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des risques pour l'assurance retraite et santé au travail en Alsace-Moselle, basé sur les données de 2009-2011.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-29 (Cotisations accidents du travail en Alsace-Moselle) à D. 242-41 (Application des règles de cotisation dans l'Alsace-Moselle) ;

Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l'article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

Vu l'avis de la commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de l'Alsace-Moselle en date du 8 novembre 2012,

Arrête :

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Approbation des tarifs d'assurance en Alsace-Moselle

Résumé. Un arrêté approuve les tarifs des risques pour l'assurance retraite et santé au travail en Alsace-Moselle, basés sur les statistiques de 2009-2011.

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale (Spécificités des caisses en Île-de-France), au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2009-2010-2011.

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs d'assurance

Résumé. Les nouvelles règles sur les tarifs des risques d'assurance prennent effet au début du trimestre suivant leur publication.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant leur publication et s'appliquent aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de cotisation pour les accidents du travail dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté liste les activités dans la métallurgie et leurs taux de cotisation pour les accidents du travail.

Fait le 24 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

Arrêté du 24 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe