Arrêté du 24 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale (Spécificités des caisses en Île-de-France), au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2009-2010-2011.

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Approbation des tarifs d'assurance en Alsace-Moselle

Résumé. Un arrêté approuve les tarifs des risques pour l'assurance retraite et santé au travail en Alsace-Moselle, basés sur les statistiques de 2009-2011.

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale (Spécificités des caisses en Île-de-France), au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2009-2010-2011.

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