JORF n°0303 du 29 décembre 2012

Article 2

Article 2

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2010-2011, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2012 à 71 816 844 euros. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 12 987 072 euros ;
Guyane : 3 804 492 euros ;
Martinique : 14 613 120 euros ;
La Réunion : 40 412 160 euros.


Historique des versions

Version 1

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2010-2011, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2012 à 71 816 844 euros. Cette dotation est répartie comme suit :

Guadeloupe : 12 987 072 euros ;

Guyane : 3 804 492 euros ;

Martinique : 14 613 120 euros ;

La Réunion : 40 412 160 euros.