En vigueur depuis le 30 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des tarifs des repas scolaires en 2012
Pour l'année 2012, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Fixation des contributions forfaitaires pour les repas et collations en 2008) est fixé à un euro vingt-cinq centimes (1,25 euro) par collation et à un euro quatre-vingt-douze centimes (1,92 euro) par repas.
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