Arrêté du 24 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté fixant une indemnité

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1997 qui fixait les montants d'une indemnité pour certains personnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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