Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté fixant une indemnité
Résumé. L'article abroge un arrêté de 1997 qui fixait les montants d'une indemnité pour certains personnels.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 décembre 1997Art. 2Arrêté du 26 décembre 1997Art. Annexe
- Arrêté du 26 décembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. Annexe