Arrêté du 26 décembre 1997

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'administration, le directeur général de l'administration de la fonction publique, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 29 décembre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le directeur général de l'administration, le directeur général de l'administration de la fonction publique, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 1997 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance