Arrêté du 24 décembre 2012

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles financières hors métropole

Résumé. Le directeur général des finances publiques peut adapter les règles pour les dépenses et recettes hors métropole et DOM, et certains articles d'un arrêté de 1991 sont supprimés.

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Modification des règles de paiement pour les dépenses hors métropole

Résumé. Le directeur général des finances publiques peut adapter les règles pour les dépenses et recettes hors métropole et DOM, et plusieurs articles d'un arrêté de 1991 sont abrogés.

I. - Le directeur général des finances publiques détermine en tant que de besoin les conditions d'application du présent texte aux dépenses réglées et aux recettes encaissées hors de la métropole et des départements d'outre-mer.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 1991Art. 1Arrêté du 23 juillet 1991Art. 2Arrêté du 23 juillet 1991Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 14
Article 15