Article 1
Abrogé depuis le 2011-08-01 par Arrêté du 5 septembre 2011 - art. 2
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 mai 2009, en application de l'article 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 et au sein de la liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 2 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, à effet du 1er janvier 2009, sont :
|DATE DE SUPPRESSION|DATE D'AJOUT| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |-------------------|------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 01/02/2011 | | Directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement de la Réunion | | | | Chef de la division de Châlons-en-Champagne à l'Autorité de sûreté nucléaire | | | | Directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes | | 01/02/2011 | | Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | | | | Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées | | 01/07/2011 | | Adjoint au chef du service risques technologiques et environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. | | | | Chef de la division développement industriel régional à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne | | | | Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | | | | Chef du groupe de subdivisions de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie | | | | Chef du groupe de subdivisions de Béthune à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord - Pas-de-Calais | | | 01/10/2010 | Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes | | | 01/12/2010 |Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat| | | 01/12/2010 | Chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques | | | 01/12/2010 | Directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l'Agence nationale des fréquences | | | 01/12/2010 | Adjoint au directeur de la direction des équipements sous-pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire | | | 04/01/2010 | Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine | | | 01/12/2010 |Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon| | | 04/01/2010 | Délégué aux ressources humaines de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne. | | 04/04/2011 | | Adjoint au chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux à la direction générale de la prévention des risques | | | | Responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | | | 01/12/2010 | Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services | | | 01/08/2010 | Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais | | 01/08/2011 | 01/02/2011 | Chargé de mission auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | | 01/07/2011 | | Directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse | | | 01/04/2011 | Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes | | | 01/09/2010 | Chef du service énergie, climat, logement, aménagement durable et du bureau énergie-climat à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie | | | 04/04/2011 | Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques | | | 01/09/2010 | Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | | 01/04/2011 | 01/10/2010 | Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de l'environnement industriel et des risques | | | 01/02/2011 | Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services | | | 04/01/2010 | Chef du service environnement industriel et risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. | | | 04/01/2010 | Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin. | | | 04/01/2010 | Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin. | | | 01/07/2011 | Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur | | | 15/02/2010 | Chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. | | | 01/07/2011 | Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services | | | 01/08/2011 | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès |
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