JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Article 1

Article 1

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :

|DATE DE SUPPRESSION| INTITULÉ | |-------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 11 avril 2010 |Chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes en charge du pôle environnement et développement durable| | 1er février 2011 | Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | | 1er avril 2011 | Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de l'environnement industriel et des risques | | 4 avril 2011 | Adjoint au chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux à la direction générale de la prévention des risques | | 1er juillet 2011 | Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse | | 1er juillet 2011 |Adjoint au chef du service risques technologiques et environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées | | 1er août 2011 | Chargé de mission auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |


Historique des versions

Version 1

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :

DATE DE SUPPRESSION

INTITULÉ

11 avril 2010

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes en charge du pôle environnement et développement durable

1er février 2011

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

1er avril 2011

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de l'environnement industriel et des risques

4 avril 2011

Adjoint au chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux à la direction générale de la prévention des risques

1er juillet 2011

Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

1er juillet 2011

Adjoint au chef du service risques technologiques et environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées

1er août 2011

Chargé de mission auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France