Arrêté du 24 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2008

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur le nombre de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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