Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2010 - art. 2
Créé le 15 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2010 - art. 2
Créé le 15 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2010art. 2
En vigueur du lundi 15 décembre 2008 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance