Arrêté du 24 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance