Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actualisation du calcul des garanties financières
Résumé. La formule de calcul du montant des garanties financières à provisionner est mise à jour pour refléter les indices et taux de TVA actuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2004Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 9 février 2004Art. Annexe III