Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formules de calcul forfaitaire pour les garanties financières
Résumé. Les formules de calcul forfaitaire pour les garanties financières de remise en état des carrières sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2004Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 9 février 2004Art. Annexe I