Arrêté du 24 décembre 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2004

Art. Annexe I

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Modification des formules de calcul forfaitaire pour les garanties financières

Résumé. Les formules de calcul forfaitaire pour les garanties financières de remise en état des carrières sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2004Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 9 février 2004
Art. Annexe I

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