Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de la prévention des risques et les préfets sont chargés de faire respecter cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2004Art. 8