JORF n°0013 du 16 janvier 2010

Article 5

Article 5

Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « de la prévention des pollutions et des risques » sont remplacés par les mots : « général de la prévention des risques ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « de la prévention des pollutions et des risques » sont remplacés par les mots : « général de la prévention des risques ».