En vigueur depuis le 14 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des moyens à l'institut
Résumé. L'administrateur général décide des ressources allouées à l'institut pour ses activités.
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.