Arrêté du 24 décembre 2008

Article 9

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Article 9

L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé (Rôles et attributions de l'administrateur général dans les universités), peut déléguer sa signature au directeur de l'institut pour la gestion des crédits qui sont affectés à l'institut.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Délégation de signature pour la gestion des crédits

Résumé. L'administrateur général peut donner le pouvoir de signer des documents au directeur de l'institut pour gérer l'argent alloué à cet institut.

L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé (Rôles et attributions de l'administrateur général dans les universités), peut déléguer sa signature au directeur de l'institut pour la gestion des crédits qui sont affectés à l'institut.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance