Arrêté du 24 décembre 2008

Article 7

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Article 7

L'institut coordonne la réalisation des examens spécifiques aux cursus d'ingénieurs et délivre, sous la signature de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, les diplômes d'ingénieurs que le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer, à l'exclusion des formations d'ingénieurs dispensées dans les instituts du conservatoire pour lesquelles le Conservatoire national des arts et métiers est expressément habilité par l'autorité administrative compétente à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
Ces titres et diplômes peuvent être délivrés aux élèves du centre parisien de l'institut, ainsi qu'aux élèves des antennes de l'institut installées dans le réseau national du conservatoire, ou à l'étranger dans le cadre de conventions spécifiques, conformément au règlement intérieur de l'institut.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Délivrance des diplômes d'ingénieurs par l'institut

Résumé. L'institut organise les examens et délivre les diplômes d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers, sauf pour certaines formations spécifiques.

L'institut coordonne la réalisation des examens spécifiques aux cursus d'ingénieurs et délivre, sous la signature de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, les diplômes d'ingénieurs que le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer, à l'exclusion des formations d'ingénieurs dispensées dans les instituts du conservatoire pour lesquelles le Conservatoire national des arts et métiers est expressément habilité par l'autorité administrative compétente à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
Ces titres et diplômes peuvent être délivrés aux élèves du centre parisien de l'institut, ainsi qu'aux élèves des antennes de l'institut installées dans le réseau national du conservatoire, ou à l'étranger dans le cadre de conventions spécifiques, conformément au règlement intérieur de l'institut.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance