Créé le 8 janvier 2009
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté et ses annexes s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2009.
Arrêté du 24 décembre 2008
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009