Arrêté du 24 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté et ses annexes s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2009.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Application des règles financières pour l'exercice 2009

Résumé. Les règles de l'arrêté du 24 décembre 2008 sur les recettes et dépenses pour l'année 2009 commencent à s'appliquer.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté et ses annexes s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Source : Légifrance