Créé le 8 janvier 2009
Les annexes I et II de l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté et les annexes III et V sont modifiées conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 24 décembre 2008
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009