Arrêté du 24 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2007, s'élevant à un total de 542 367 581 euros, les organismes et régimes susmentionnés doivent verser à la section étudiants du fonds national de l'assurance maladie et du fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 36 763 191,94 euros, répartie comme suit :

EN EUROS

Régime général

29 792 889,40

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

4 599 075,69

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles

1 411 706,68

Régime des militaires de carrière

499 979,51

Régime des assurances sociales des salariés agricoles

183 815,86

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

58 821,24

Etablissement national des invalides de la marine

69 850,47

Régie autonome des transports parisiens

62 497,31

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

58 821,24

Banque de France

25 734,54

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Répartition des contributions pour les assurances sociales des étudiants en 2007

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2008 précise le montant des contributions versées par différents régimes de sécurité sociale pour le financement des assurances sociales des étudiants en 2007.
Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2007, s'élevant à un total de 542 367 581 euros, les organismes et régimes susmentionnés doivent verser à la section étudiants du fonds national de l'assurance maladie et du fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 36 763 191,94 euros, répartie comme suit :
EN EUROS
Régime général 29 792 889,40
Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 4 599 075,69
Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles 1 411 706,68
Régime des militaires de carrière 499 979,51
Régime des assurances sociales des salariés agricoles 183 815,86
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 58 821,24
Etablissement national des invalides de la marine 69 850,47
Régie autonome des transports parisiens 62 497,31
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire 58 821,24
Banque de France 25 734,54

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance