JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 2

Article 2

Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du fonds national de l'assurance maladie et du fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 2007 sont les suivantes :

| | EN EUROS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| | Régime général |469 327 578,40| |Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles|72 449 259,69 | | Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles |22 238 621,68 | | Régime des militaires de carrière | 7 876 178,51 | | Régime des assurances sociales des salariés agricoles | 2 895 653,86 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 926 609,24 | | Etablissement national des invalides de la marine | 1 100 348,47 | | Régie autonome des transports parisiens | 984 522,31 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire | 926 609,24 | | Banque de France | 405 391,54 |


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Version 1

Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du fonds national de l'assurance maladie et du fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 2007 sont les suivantes :

EN EUROS

Régime général

469 327 578,40

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

72 449 259,69

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles

22 238 621,68

Régime des militaires de carrière

7 876 178,51

Régime des assurances sociales des salariés agricoles

2 895 653,86

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

926 609,24

Etablissement national des invalides de la marine

1 100 348,47

Régie autonome des transports parisiens

984 522,31

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

926 609,24

Banque de France

405 391,54