Arrêté du 24 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le montant total des acomptes dus par les organismes et régimes à la section étudiants du fonds national de l'assurance maladie et du fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution relative à l'exercice 2009, s'élève à 632 998 042 euros. Les sommes dues à ce titre par chacun des organismes ou régimes concernés, désignés ci-après et compte tenu du rattachement au régime général des agents de la Banque de France, sont les suivantes :

EN EUROS

Régime général

513 424 712

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

79 188 055

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles

24 307 125

Régime des militaires de carrière

8 608 773

Régime des assurances sociales des salariés agricoles

3 164 990

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1 012 797

Etablissement national des invalides de la marine

1 202 696

Régie autonome des transports parisiens

1 076 097

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

1 012 797

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Contribution des régimes de sécurité sociale pour la santé des étudiants en 2009

Résumé. En 2009, les différents régimes de sécurité sociale doivent verser un total de 632 millions d'euros pour la couverture santé des étudiants.
Le montant total des acomptes dus par les organismes et régimes à la section étudiants du fonds national de l'assurance maladie et du fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution relative à l'exercice 2009, s'élève à 632 998 042 euros. Les sommes dues à ce titre par chacun des organismes ou régimes concernés, désignés ci-après et compte tenu du rattachement au régime général des agents de la Banque de France, sont les suivantes :
EN EUROS
Régime général 513 424 712
Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 79 188 055
Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles 24 307 125
Régime des militaires de carrière 8 608 773
Régime des assurances sociales des salariés agricoles 3 164 990
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1 012 797
Etablissement national des invalides de la marine 1 202 696
Régie autonome des transports parisiens 1 076 097
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire 1 012 797

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance