Le montant total des acomptes dus par les organismes et régimes à la section étudiants du fonds national de l'assurance maladie et du fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution relative à l'exercice 2009, s'élève à 632 998 042 euros. Les sommes dues à ce titre par chacun des organismes ou régimes concernés, désignés ci-après et compte tenu du rattachement au régime général des agents de la Banque de France, sont les suivantes :

| | EN EUROS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------| | Régime général |513 424 712| |Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles|79 188 055 | | Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles |24 307 125 | | Régime des militaires de carrière | 8 608 773 | | Régime des assurances sociales des salariés agricoles | 3 164 990 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 1 012 797 | | Etablissement national des invalides de la marine | 1 202 696 | | Régie autonome des transports parisiens | 1 076 097 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire | 1 012 797 |