Arrêté du 24 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Les versements correspondant aux régularisations visées à l'article 3 (Répartition des contributions au financement des assurances sociales étudiantes) sont effectués dès la publication du présent arrêté. Les versements d'acompte visés à l'article 4 (Acomptes sur les contributions des régimes d'assurance maladie pour 2009) seront effectués au plus tard le 30 juin 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Versements pour les assurances sociales des étudiants

Résumé. Les régularisations et acomptes pour le financement des assurances sociales des étudiants doivent être versés rapidement.

Les versements correspondant aux régularisations visées à l'article 3 (Répartition des contributions au financement des assurances sociales étudiantes) sont effectués dès la publication du présent arrêté. Les versements d'acompte visés à l'article 4 (Acomptes sur les contributions des régimes d'assurance maladie pour 2009) seront effectués au plus tard le 30 juin 2009.

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