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Arrêté du 24 décembre 2008

relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre V du livre VII ;

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ;

Vu l'avis de la commission d'administration générale de la Caisse nationale des allocations familiales du 17 décembre 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds de loyer pour l'aide au logement des personnes défavorisées

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds mensuels de loyer pour différents types de logements selon les zones géographiques, en vue d'aider les collectivités logeant des personnes défavorisées.
Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire) est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :
TYPE DE LOGEMENT ZONE I ZONE II
et DOM
ZONE III
Chambre individuelle 222,56 195,27 183,06
Chambre de deux personnes 268,40 239,21 222,08
Chambre de plus de deux personnes 288,22 259,04 242,07
Logement T1 et T1 bis 268,40 239,21 222,08
Logement T2 288,22 259,04 242,07
Logement T3 296,32 268,23 252,21
Logement T4 304,72 277,29 262,21
Logement T5 312,49 286,17 272,05
Logement de plus de 5 pièces 320,26 306,63 292,51

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montants des charges pour différents types de logement

Résumé. L'arrêté fixe le montant de la majoration forfaitaire mensuelle pour les charges selon le type de logement.
Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire), le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
TYPE DE LOGEMENT MONTANT DES CHARGES
Chambre individuelle 42,87
Chambre de 2 personnes 42,87
Chambre de plus de 2 personnes 52,25
Logement T1 et T1 bis. 42,87
Logement T2 52,25
Logement T3 61,63
Logement T4 70,71
Logement T5 80,09
Logement de plus de 5 pièces 89,48

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Date d'application des règles de loyer

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aux loyers à partir du 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2008 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'action sociale, le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du travail chargé

de la sous-direction du travail

et de la protection sociale,

E. Tison

La ministre du logement et de la ville,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 24 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4